SEC(1976)84 - OJ - 377/4 Point 6 b). OUVERTURE DE NEGOCIATIONS AVEC LES PAYS DE L'AELE (Note d'information établie par les Directions Générales I, III et IV comme demandé par les Chefs de Cabinet, réunion spéciale du 19 mars 1976, cf doc. COM(76) 84/3 point 3)
SEC(1976)84 - OJ - 377/4 Point 6 b). OUVERTURE DE NEGOCIATIONS AVEC LES PAYS DE L'AELE (Note d'information établie par les Directions Générales I, III et IV comme demandé par les Chefs de Cabinet, réunion spéciale du 19 mars 1976, cf doc. COM(76) 84/3 point 3)
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)84
Original Reference Code
SEC(1976)84
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1976
OJ - 377/4 Point 6 b). OUVERTURE DE NEGOCIATIONS AVEC LES PAYS DE L'AELE (Note d'information établie par les Directions Générales I, III et IV comme demandé par les Chefs de Cabinet, réunion spéciale du 19 mars 1976, cf doc. COM(76) 84/3 point 3) (FRA)
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