SEC(1976)102 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0031/76 ACCELEREE ( réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 633/75 posée par MM. VAN DER GUN et NOTENBOOM sur les subventions salariales projet établi par M. BORSCHETTE et Dr HILLERY

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)102
Original Reference Code
SEC(1976)102
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0031/76 ACCELEREE ( réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 633/75 posée par MM. VAN DER GUN et NOTENBOOM sur les subventions salariales projet établi par M. BORSCHETTE et Dr HILLERY (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0031/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 633/75 posée par MM. VAN DER GUN et NOTENBOOM sur les subventions salariales projet établi par M. BORSCHETTE et Dr HILLERY (DEU)

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