SEC(1976)95 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0040/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 646/75 posée par Mlle BOOTHROYD sur le nouveau Fonds social européen projet établi par le Dr HILLERY

Document date: [1976]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)95
Original Reference Code
SEC(1976)95
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0040/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 646/75 posée par Mlle BOOTHROYD sur le nouveau Fonds social européen projet établi par le Dr HILLERY. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0040/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 646/76 posée par Mlle BOOTHROYD sur le nouveau Fonds social européen projet établi par le Dr. HILLERY. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0040/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 646/75 posée par Mlle BOOTHROYD sur le nouveau Fonds social européen projet établi par le Dr. HILLERY. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly