SEC(1976)74 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Objet : Question orale 0-62/75 de M. ELLIS et consorts avec débat Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de février 1976, sous l'approbation du Bureau

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)74
Original Reference Code
SEC(1976)74
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1976
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Objet : Question orale 0-62/75 de M. ELLIS et consorts avec débat Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de février 1976, sous l'approbation du Bureau. (FRA)

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French

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