SEC(1976)86 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE 19/76 Objet : Convention-cadre pour la protection du milieu marin contre la pollution en Méditérranée - projets d'amendements Proposition de : M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1976]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)86
Original Reference Code
SEC(1976)86
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE 19/76 Objet : Convention-cadre pour la protection du milieu marin contre la pollution en Méditérranée - projets d'amendements Proposition de : M. SCARASCIA MUGNOZZA (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE 19/76 Objet : Convention-cadre pour la protection du milieu marin contre la pollution en Méditérranée - projets d'amendements Proposition de : M. SCARASCIA MUGNOZZA (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE 19/76 Objet : Convention-cadre pour la protection du milieu marin contre la pollution en Méditérranée - projets d'amendements Proposition de : M. SCARASCIA MUGNOZZA (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly