SEC(1976)72 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0009/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 592/75 posée par Mme DUNWOODY sur les travailleurs dont les retenus consistent exclusivement ou principalement en gratifications ou en pourboires projet établi par le Dr. HILLERY
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Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0009/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 592/75 posée par Mme DUNWOODY sur les travailleurs dont les retenus consistent exclusivement ou principalement en gratifications ou en pourboires projet établi par le Dr. HILLERY. (FRA)
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