SEC(1976)90 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0011/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 612/75 posée par M. JAHN sur la proposition de directive de la Commission concernant l'étiquetage et l'emballage des denrées alimentaires projet établi par M. GUNDELACH, LARDINOIS et SCARASCIA MUGNOZZA
SEC(1976)90 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0011/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 612/75 posée par M. JAHN sur la proposition de directive de la Commission concernant l'étiquetage et l'emballage des denrées alimentaires projet établi par M. GUNDELACH, LARDINOIS et SCARASCIA MUGNOZZA
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0011/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 612/75 posée par M. JAHN sur la proposition de directive de la Commission concernant l'étiquetage et l'emballage des denrées alimentaires projet établi par M. GUNDELACH, LARDINOIS et SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
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