SEC(1976)69 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 14/76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 36) - Loi nationale n° 623 du 30.7.1959 prévoyant l'octroi de crédits à taux d'intérêt réduit aux petites et moyennes entreprises en Italie. - Proposition de classement
SEC(1976)69 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 14/76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 36) - Loi nationale n° 623 du 30.7.1959 prévoyant l'octroi de crédits à taux d'intérêt réduit aux petites et moyennes entreprises en Italie. - Proposition de classement
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 14/76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 36) - Loi nationale n° 623 du 30.7.1959 prévoyant l'octroi de crédits à taux d'intérêt réduit aux petites et moyennes entreprises en Italie. - Proposition de classement. Proposition de M. BORSCHETTE. (FRA)
Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 14/76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 36) - Loi nationale n° 623 du 30.7.1959 prévoyant l'octroi de crédits à taux d'intérêt réduit aux petites et moyennes entreprises en Italie. - Proposition de classement. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 14/76 Aides d'Etat/Italie (C. 36) - Loi nationale n° 623 du 30.7.1959 prévoyant l'octroi de crédits à taux d'intérêt réduit aux petites et moyennes entreprises en Italie. - Proposition de classement. Proposition de M. BORSCHETTE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 14/76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 36) - Loi nationale n° 623 du 30.7.1959 prévoyant l'octroi de crédits à taux d'intérêt réduit aux petites et moyennes entreprises en Italie. - Proposition de classement. Proposition de M.BORSCHETTE (DEU)
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