SEC(1976)73 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0012/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 504/75 posée par M. SEEFELD sur les difficultés douanières rencontrées par des personnes voyageant en chemin de fer projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)73
Original Reference Code
SEC(1976)73
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0012/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 504/75 posée par M. SEEFELD sur les difficultés douanières rencontrées par des personnes voyageant en chemin de fer projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0012/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 504/75 posée par M. SEEFELD sur les difficultés douanières rencontrées par des personnes voyageant en chemin de fer projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)

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