SEC(1976)56 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0020/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 519/75 posée par M. LABAN sur le contrôle du respect des obligations internationales, en particulier au sein des Communautés Européennes projet établi par M. le Président
SEC(1976)56 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0020/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 519/75 posée par M. LABAN sur le contrôle du respect des obligations internationales, en particulier au sein des Communautés Européennes projet établi par M. le Président
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)56
Original Reference Code
SEC(1976)56
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0020/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 519/75 posée par M. LABAN sur le contrôle du respect des obligations internationales, en particulier au sein des Communautés Européennes projet établi par M. le Président. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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