SEC(1976)53 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0018/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 529/75 posée par M. SEEFELD sur les périodiques d'information de la Commission projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1976]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)53
Original Reference Code
SEC(1976)53
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0018/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 529/75 posée par M. SEEFELD sur les périodiques d'information de la Commission projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
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