SEC(1991)1984 - OJ 1079 - point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions budgétaires : Examen de la situation de la procédure budgétaire 1992 - Première lecture du Parlement européen/Crédits administratifs et effectifs de la Commission - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 21 octobre 1991
SEC(1991)1984 - OJ 1079 - point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions budgétaires : Examen de la situation de la procédure budgétaire 1992 - Première lecture du Parlement européen/Crédits administratifs et effectifs de la Commission - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 21 octobre 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1984
Original Reference Code
SEC(1991)1984
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1991
OJ 1079 - point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions budgétaires : Examen de la situation de la procédure budgétaire 1992 - Première lecture du Parlement européen/Crédits administratifs et effectifs de la Commission - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 21 octobre 1991. (FRA)
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