SEC(1991)1984 - OJ 1079 - point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions budgétaires : Examen de la situation de la procédure budgétaire 1992 - Première lecture du Parlement européen/Crédits administratifs et effectifs de la Commission - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 21 octobre 1991
SEC(1991)1984 - OJ 1079 - point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions budgétaires : Examen de la situation de la procédure budgétaire 1992 - Première lecture du Parlement européen/Crédits administratifs et effectifs de la Commission - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 21 octobre 1991
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1984
Original Reference Code
SEC(1991)1984
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1991
OJ 1079 - point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions budgétaires : Examen de la situation de la procédure budgétaire 1992 - Première lecture du Parlement européen/Crédits administratifs et effectifs de la Commission - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 21 octobre 1991. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly