SEC(1991)2009 - AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER SUR LA SECONDE TRANCHE 1991 DES PROJETS D'INVESTISSEMENT DU REGLEMENT (CEE) NO 4028/86 CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET LA MODERNISATION DES NAVIRES DE PECHE AINSI QUE DES PROJETS D'AQUACULTURE Note d'information de M. DE MOOR
SEC(1991)2009 - AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER SUR LA SECONDE TRANCHE 1991 DES PROJETS D'INVESTISSEMENT DU REGLEMENT (CEE) NO 4028/86 CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET LA MODERNISATION DES NAVIRES DE PECHE AINSI QUE DES PROJETS D'AQUACULTURE Note d'information de M. DE MOOR
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2009
Original Reference Code
SEC(1991)2009
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1991
AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER SUR LA SECONDE TRANCHE 1991 DES PROJETS D'INVESTISSEMENT DU REGLEMENT (CEE) NO 4028/86 CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET LA MODERNISATION DES NAVIRES DE PECHE AINSI QUE DES PROJETS D'AQUACULTURE Note d'information de M. DE MOOR (FRA)
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