SEC(1991)1972 - OJ 1079, Point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FONDS STRUCTURELS : Rapport annuel sur la mise en oeuvre de la réforme des fonds structurels - Application 1990 (COM(91) 400) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 18 octobre 1991
SEC(1991)1972 - OJ 1079, Point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FONDS STRUCTURELS : Rapport annuel sur la mise en oeuvre de la réforme des fonds structurels - Application 1990 (COM(91) 400) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 18 octobre 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1972
Original Reference Code
SEC(1991)1972
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1991
OJ 1079, Point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FONDS STRUCTURELS : Rapport annuel sur la mise en oeuvre de la réforme des fonds structurels - Application 1990 (COM(91) 400) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 18 octobre 1991. (FRA)
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