SEC(1991)1968 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Calendrier des réunions spéciales des Chefs de cabinet consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire - réunions bimensuelles 'Aides d'Etat'
SEC(1991)1968 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Calendrier des réunions spéciales des Chefs de cabinet consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire - réunions bimensuelles 'Aides d'Etat'
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1968
Original Reference Code
SEC(1991)1968
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Calendrier des réunions spéciales des Chefs de cabinet consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire - réunions bimensuelles 'Aides d'Etat'. (FRA)
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