SEC(1991)1960 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu des 28ème et 29ème réunions au niveau des représentants personnels de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique des 10 et 11 octobre 1991 à Bruxelles
SEC(1991)1960 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu des 28ème et 29ème réunions au niveau des représentants personnels de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique des 10 et 11 octobre 1991 à Bruxelles
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1960
Original Reference Code
SEC(1991)1960
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu des 28ème et 29ème réunions au niveau des représentants personnels de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique des 10 et 11 octobre 1991 à Bruxelles (FRA)
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