SEC(1991)1940 - TEXTES JURIDIQUES REFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE Note d'information de la DG VI (évaluation financière) diffusée sous l'autorité de M. Mac SHARRY suite à la demande exprimée lors de la réunion spéciale du vendredi 11 octobre 1991

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1940
Original Reference Code
SEC(1991)1940
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1991
TEXTES JURIDIQUES REFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE Note d'information de la DG VI (évaluation financière) diffusée sous l'autorité de M. Mac SHARRY suite à la demande exprimée lors de la réunion spéciale du vendredi 11 octobre 1991 (FRA)

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French

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