SEC(1991)1924 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECT... (CEUE

CEUE_SEGE-SEC(1991)1924 SEC(1991)1924 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Conférence interinstitutionnelle sur l'Union politique, tenue à Bruxelles le 1er octobre 1991

CEUE_SEGE-SEC(1991)1924 SEC(1991)1924 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Conférence interinstitutionnelle sur l'Union politique, tenue à Bruxelles le 1er octobre 1991

Document date: [1991]

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Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1991)1924

Original Record Code

SEC(1991)1924

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Conférence interinstitutionnelle sur l'Union politique, tenue à Bruxelles le 1er octobre 1991 (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Conférence interinstitutionnelle sur l'Union politique, tenue à Bruxelles le 1er octobre 1991 (ENG)
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Conférence interinstitutionnelle sur l'Union politique, tenue à Bruxelles le 1er octobre 1991 (DEU)

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Languages

English, French, German

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Projet révisé du traité diffusé par la présidence néerlandaise [SEC(91)1778] (24/09). Lettre adressée par le président du Conseil européen aux chefs d'Etat et de gouvernement et au président de la commission relatives aux CIG [SEC(91)1778/2] (24/09). Fiches explicatives [SEC(91)1778/3] (24/09). Compte rendu de la 8e réunion au niveau ministériel le 30/09 [SEC(91)1853] (01/10) - présentation du projet de traité -. Compte rendu de la 27e réunion des représentants personnels les 02-03/10 [SEC(91)18 ...

Reference Code: EN-519

Description Level: Dossier

Dates: 1991

Conférence interinstitutionnelle sur l’Union politique

Abstract: 3 Compte rendu de l’intervention de Jacques Delors par le Porte-parole [BIO(91)310] (01/10). 4-15 Compte rendu analytique inofficiel par le Secrétariat du Parlement européen [SEC(91)1924] et [PE 153.105]. 16-21 Intervention.

Reference Code: JD-657

Original Reference Code: V61-D2

Description Level: Dossier

Dates: 1991