SEC(1991)1900 - 234 éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10.10.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure art. 93/2 - Respect du délai de 6 mois - Cas arrivant à échéance
SEC(1991)1900 - 234 éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10.10.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure art. 93/2 - Respect du délai de 6 mois - Cas arrivant à échéance
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1900
Original Reference Code
SEC(1991)1900
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1991/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1991
234 éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10.10.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure art. 93/2 - Respect du délai de 6 mois - Cas arrivant à échéance (FRA)
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