SEC(1991)1880 - OJ 1978 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Aide d'état N 189/91- FR- Aides dans le secteur de l'aquaculture de la région des Pays de Loire
SEC(1991)1880 - OJ 1978 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Aide d'état N 189/91- FR- Aides dans le secteur de l'aquaculture de la région des Pays de Loire
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1880
Original Reference Code
SEC(1991)1880
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1991
OJ 1978 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Aide d'état N 189/91- FR- Aides dans le secteur de l'aquaculture de la région des Pays de Loire (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies