SEC(1991)1862 - OJ 1077, points 10 et 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS JUDICIAIRES : - Projet révisé de communication au Conseil et au Parlement sur l'immigration (SEC(91) (1855 et /2) - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le droit d'asile (SEC(91) 1857 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 4 octobre 1991

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1862
Original Reference Code
SEC(1991)1862
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1991
OJ 1077, points 10 et 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS JUDICIAIRES : - Projet révisé de communication au Conseil et au Parlement sur l'immigration (SEC(91) (1855 et /2) - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le droit d'asile (SEC(91) 1857 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 4 octobre 1991. (FRA)

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