SEC(1991)1887 - O.J. 1077 - point 10 PROJET REVISE DE COMMUNICATION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT SUR L'IMMIGRATION Complément d'information diffusé sous l'autorité de M. MATUTES
SEC(1991)1887 - O.J. 1077 - point 10 PROJET REVISE DE COMMUNICATION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT SUR L'IMMIGRATION Complément d'information diffusé sous l'autorité de M. MATUTES
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1887
Original Reference Code
SEC(1991)1887
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1991
O.J. 1077 - point 10 PROJET REVISE DE COMMUNICATION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT SUR L'IMMIGRATION Complément d'information diffusé sous l'autorité de M. MATUTES (FRA)
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