SEC(1991)1902 - ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE DIRECTIVES SUR BASE DE L'ARTICLE 100A DU TRAITE CEE Note de la DG XVII diffusée sous l'autorité de M. CARDOSO E CUNHA comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 4 octobre 1991
SEC(1991)1902 - ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE DIRECTIVES SUR BASE DE L'ARTICLE 100A DU TRAITE CEE Note de la DG XVII diffusée sous l'autorité de M. CARDOSO E CUNHA comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 4 octobre 1991
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SEC(1991)1902
Original Reference Code
SEC(1991)1902
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1991
ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE DIRECTIVES SUR BASE DE L'ARTICLE 100A DU TRAITE CEE Note de la DG XVII diffusée sous l'autorité de M. CARDOSO E CUNHA comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 4 octobre 1991 (FRA)
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