SEC(1991)1921 - OJ 1078, Points 18 et 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : - Cabotage routier (COM(91) 377) - Communication à la Commission sur l'examen des mesures de recapitalisation d'Air France (SEC(91) 1912) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 11 octobre 1991
SEC(1991)1921 - OJ 1078, Points 18 et 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : - Cabotage routier (COM(91) 377) - Communication à la Commission sur l'examen des mesures de recapitalisation d'Air France (SEC(91) 1912) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 11 octobre 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1921
Original Reference Code
SEC(1991)1921
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1991
OJ 1078, Points 18 et 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : - Cabotage routier (COM(91) 377) - Communication à la Commission sur l'examen des mesures de recapitalisation d'Air France (SEC(91) 1912) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 11 octobre 1991. (FRA)
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