SEC(1991)1896 - 234ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 10 octobre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état notifiées N 359/B/89,N168/90,N523/90,N537/90 N565/90, N45/91 Aides et taxes parafiscales au profit des fonds professionnels dans le secteur porcin PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1991)1896 - 234ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 10 octobre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état notifiées N 359/B/89,N168/90,N523/90,N537/90 N565/90, N45/91 Aides et taxes parafiscales au profit des fonds professionnels dans le secteur porcin PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1896
Original Reference Code
SEC(1991)1896
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1991
234ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 10 octobre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état notifiées N 359/B/89,N168/90,N523/90,N537/90 N565/90, N45/91 Aides et taxes parafiscales au profit des fonds professionnels dans le secteur porcin PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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