SEC(1991)1878 - NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: IXème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire -calendrier et structure
SEC(1991)1878 - NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: IXème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire -calendrier et structure
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1878
Original Reference Code
SEC(1991)1878
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1991
NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: IXème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire -calendrier et structure. (FRA)
Volume 1991/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1991
OJ 1078 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions • Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet "infractions" du 10 octobre 1991 (FRA)
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