SEC(1991)1878 - NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: IXème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire -calendrier et structure

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1878
Original Reference Code
SEC(1991)1878
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1991
NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: IXème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire -calendrier et structure. (FRA)

Volume 1991/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1991
OJ 1078 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions • Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet "infractions" du 10 octobre 1991 (FRA)

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French

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