SEC(1991)1987 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rémunérations et méthode - résultat du référendum auprès du personnel de la Commission
SEC(1991)1987 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rémunérations et méthode - résultat du référendum auprès du personnel de la Commission
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1987
Original Reference Code
SEC(1991)1987
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rémunérations et méthode - résultat du référendum auprès du personnel de la Commission (FRA)
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