SEC(1991)2001 - 235ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 24 octobre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 245/91 - ES - Subvention pour des associations agricoles pour l'achat et la vente en commun de fournitures, services et productions PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2001
Original Reference Code
SEC(1991)2001
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1991
235ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 24 octobre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 245/91 - ES - Subvention pour des associations agricoles pour l'achat et la vente en commun de fournitures, services et productions PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)

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French

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