SEC(1991)2002 - 235ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 24 octobre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état notifiées N 245/89, N 359/A/89, N 171/90, N 336/90 - DK - Aides et taxes parafiscales au profit des fonds professionnels du secteur avicole PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1991)2002 - 235ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 24 octobre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état notifiées N 245/89, N 359/A/89, N 171/90, N 336/90 - DK - Aides et taxes parafiscales au profit des fonds professionnels du secteur avicole PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2002
Original Reference Code
SEC(1991)2002
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1991
235ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 24 octobre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état notifiées N 245/89, N 359/A/89, N 171/90, N 336/90 - DK - Aides et taxes parafiscales au profit des fonds professionnels du secteur avicole PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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