SEC(1991)1997 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période précédant l'interruption des travaux en fin d'année 1991-1992 et situation pendant ladite période

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1997
Original Reference Code
SEC(1991)1997
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1991
NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période précédant l'interruption des travaux en fin d'année 1991-1992 et situation pendant ladite période (FRA)

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French

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