SEC(1991)2022 - OJ 1080 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions ° Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet "infractions" du 24 octobre 1991
SEC(1991)2022 - OJ 1080 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions ° Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet "infractions" du 24 octobre 1991
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2022
Original Reference Code
SEC(1991)2022
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1991
OJ 1080 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions ° Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet "infractions" du 24 octobre 1991 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly