SEC(1986)2121 - NOTE POUR MM. LES DIRECTEUR GENERAUX. SOMMAIRE DES RESULATS DE LA 853ème REUNION DE LA COMMISSION (Bruxelles, le 7 décembre 1986 et Strasbourg, le 9 décembre 1986)
SEC(1986)2121 - NOTE POUR MM. LES DIRECTEUR GENERAUX. SOMMAIRE DES RESULATS DE LA 853ème REUNION DE LA COMMISSION (Bruxelles, le 7 décembre 1986 et Strasbourg, le 9 décembre 1986)
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)2121
Original Reference Code
SEC(1986)2121
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Brouet, Agnes
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Volume 1986/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1986
NOTE POUR MM. LES DIRECTEUR GENERAUX. SOMMAIRE DES RESULATS DE LA 853ème REUNION DE LA COMMISSION (Bruxelles, le 7 décembre 1986 et Strasbourg, le 9 décembre 1986) (FRA)
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