Volume 1986/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1986
OJ 854, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 15 décembre 1986. (FRA)

Volume 1986/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1986
OJ 854, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion sociale des Chefs de Cabinet du lundi 15 décembre 1986. (FRA)
TO 854, Punkt 7 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr. : Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: staatliche Beihilfen und Verstöße (bereits vertagte oder dringende Fälle) - Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom Montag, dem 15 - Dezember 1986 (DEU)

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