SEC(1986)2134 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1775/86 Objet : COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE. Proposition de : M. CHRISTOPHERSEN
SEC(1986)2134 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1775/86 Objet : COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE. Proposition de : M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)2134
Original Reference Code
SEC(1986)2134
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Brouet, Agnes
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Volume 1986/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1775/86 Objet : COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE. Proposition de : M. CHRISTOPHERSEN (FRA)
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