SEC(1986)2135 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du lundi 15 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 198/86 - FRANCE - Aide aux producteurs de lait sous forme de prise en charge partielle des cotisations sociales. Proposition de : M. ANDRIESSEN
NOTE A L'ATTENTION DE M. CIAVARINI-AZZI Secrétariat Général OBJET : Contribution à la ème réunion des Chefs de Cabinet du 15.12.1986 REF. : Procédure d'examen des aides d'Etat notifiées (COM(81) PV 599, point X)
SEC(1986)2135 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du lundi 15 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 198/86 - FRANCE - Aide aux producteurs de lait sous forme de prise en charge partielle des cotisations sociales. Proposition de : M. ANDRIESSEN
NOTE A L'ATTENTION DE M. CIAVARINI-AZZI Secrétariat Général OBJET : Contribution à la ème réunion des Chefs de Cabinet du 15.12.1986 REF. : Procédure d'examen des aides d'Etat notifiées (COM(81) PV 599, point X)
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1986
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du lundi 15 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 198/86 - FRANCE - Aide aux producteurs de lait sous forme de prise en charge partielle des cotisations sociales. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1986/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1986
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du lundi 15 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 198/86 - FRANCE - Aide aux producteurs de lait sous forme de prise en charge partielle des cotisations sociales. Proposition de : M. ANDRIESSEN
NOTE A L'ATTENTION DE M. CIAVARINI-AZZI Secrétariat Général OBJET : Contribution à la ème réunion des Chefs de Cabinet du 15.12.1986 REF. : Procédure d'examen des aides d'Etat notifiées (COM(81) PV 599, point X) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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