SEC(1986)2137 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du lundi 15 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 226/86 - ROYAUME-UNI - Cas concret dans le secteur des véhicules commerciaux. Proposition de : M. SUTHERLAND

Document date: [1986]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)2137
Original Reference Code
SEC(1986)2137
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1986
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du lundi 15 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 226/86 - ROYAUME-UNI - Cas concret dans le secteur des véhicules commerciaux. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

Volume 1986/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1986
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du lundi 15 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 226/86 - ROYAUME-UNI - Cas concret dans le secteur des véhicules commerciaux. Proposition de : M. SUTHERLAND (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly