SEC(1986)2163 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1799/86 Objet : Reconversion industrielle - financement de cinq actions Proposition de MM. PFEIFFER et MATUTES
SEC(1986)2163 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1799/86 Objet : Reconversion industrielle - financement de cinq actions Proposition de MM. PFEIFFER et MATUTES
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)2163
Original Reference Code
SEC(1986)2163
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1799/86 Objet : Reconversion industrielle - financement de cinq actions Proposition de MM. PFEIFFER et MATUTES (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1799/86 Objet : Reconversion industrielle - financement de cinq actions Proposition de MM. PFEIFFER et MATUTES (ENG)
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