SEC(1986)2177 - OJ d'une prochaine réunion de la Commission Implications pour la politique externe de la Communauté de l'achèvement du marché intérieur - mise en oeuvre du Livre Blanc - (Note d'information de M. DE CLERCQ)
SEC(1986)2177 - OJ d'une prochaine réunion de la Commission Implications pour la politique externe de la Communauté de l'achèvement du marché intérieur - mise en oeuvre du Livre Blanc - (Note d'information de M. DE CLERCQ)
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1986
OJ d'une prochaine réunion de la Commission Implications pour la politique externe de la Communauté de l'achèvement du marché intérieur - mise en oeuvre du Livre Blanc - (Note d'information de M. DE CLERCQ) (FRA)
Volume 1986/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1986
OJ d'une prochaine réunion de la Commission Implications pour la politique externe de la Communauté de l'achèvement du marché intérieur - mise en oeuvre du Livre Blanc - (Note d'information de M. DE CLERCQ) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual
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