SEC(1986)2178 - 130ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 9 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 70/85 (partie "Pêche") - PAYS-BAS - Aides financières au moyen de taxes parafiscales et octroyées par le "Produktschap voor Vis en Visprodukten" Proposition de M. : CARDOSO E CUNHA
SEC(1986)2178 - 130ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 9 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 70/85 (partie "Pêche") - PAYS-BAS - Aides financières au moyen de taxes parafiscales et octroyées par le "Produktschap voor Vis en Visprodukten" Proposition de M. : CARDOSO E CUNHA
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1986
130ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 9 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 70/85 (partie "Pêche") - PAYS-BAS - Aides financières au moyen de taxes parafiscales et octroyées par le "Produktschap voor Vis en Visprodukten" Proposition de M. : CARDOSO E CUNHA (FRA)
Volume 1986/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1986
130ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 9 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 70/85 (partie "Pêche") - PAYS-BAS - Aides financières au moyen de taxes parafiscales et octroyées par le "Produktschap voor Vis en Visprodukten" Proposition de M. : CARDOSO E CUNHA (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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