SEC(1986)2166 - OJ 854. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Concurrence : Application de l'article 85 CEE Cas particuliers (docs. C(86) 2109 à /5 C(86) 2438 C(86) 2254 à /3 C(86) 2439). - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 17 décembre 1986

Document date: [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)2166
Original Reference Code
SEC(1986)2166
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1986
OJ 854. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Concurrence : Application de l'article 85 CEE Cas particuliers (docs. C(86) 2109 à /5
C(86) 2438
C(86) 2254 à /3
C(86) 2439). - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 17 décembre 1986. (FRA)

Volume 1986/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1986
OJ 854. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Concurrence : Application de l'article 85 CEE Cas particuliers (docs. C(86) 2109 à /5
C(86) 2438
C(86) 2254 à /3
C(86) 2439). - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 17 décembre 1986. (FRA)

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Languages

French

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