SEC(1986)2166 - OJ 854. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Concurrence : Application de l'article 85 CEE Cas particuliers (docs. C(86) 2109 à /5
C(86) 2438
C(86) 2254 à /3
C(86) 2439). - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 17 décembre 1986
SEC(1986)2166 - OJ 854. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Concurrence : Application de l'article 85 CEE Cas particuliers (docs. C(86) 2109 à /5
C(86) 2438
C(86) 2254 à /3
C(86) 2439). - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 17 décembre 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1986
OJ 854. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Concurrence : Application de l'article 85 CEE Cas particuliers (docs. C(86) 2109 à /5
C(86) 2438
C(86) 2254 à /3
C(86) 2439). - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 17 décembre 1986. (FRA)
Volume 1986/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1986
OJ 854. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Concurrence : Application de l'article 85 CEE Cas particuliers (docs. C(86) 2109 à /5
C(86) 2438
C(86) 2254 à /3
C(86) 2439). - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 17 décembre 1986. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual