SEC(1986)2167 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées - - Liste des décisions à prendre par la voie de la procédure écrite ou de l'habilitation pendant la période des vacances de fin d'année. -
SEC(1986)2167 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées - - Liste des décisions à prendre par la voie de la procédure écrite ou de l'habilitation pendant la période des vacances de fin d'année. -
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)2167
Original Reference Code
SEC(1986)2167
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées - - Liste des décisions à prendre par la voie de la procédure écrite ou de l'habilitation pendant la période des vacances de fin d'année. - (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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