SEC(1986)2142 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION E/1553/86 ACCELEREE Objet : prime au bénéfice des producteurs de viande caprine. PROPOSITION DE M. ANDRIESSEN
SEC(1986)2142 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION E/1553/86 ACCELEREE Objet : prime au bénéfice des producteurs de viande caprine. PROPOSITION DE M. ANDRIESSEN
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION E/1553/86 ACCELEREE Objet : prime au bénéfice des producteurs de viande caprine. PROPOSITION DE M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1986/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1986
O.J. 854 point 7b du 17.12.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aide d'Etat C. 77/84 - C. 36/85 - ITALIE Aid measures in favour of the State owned aluminium industry in Italy. (FRA)
Volume 1986/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1986
O.J. 854 point 7b du 17.12.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aide d'Etat C. 77/84 - C. 36/85 - ITALIE Aid measures in favour of the State owned aluminium industry in Italy. (FRA)
Conditions of Access and Use
French