SEC(1986)2130 - Réunion spéciale "aides des Chefs de cabinet du Lundi 15 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 10/86 (ex notifiée 107/85) - ITALIE - (Abruzzes) L.R. du 11.04.85 n° 25 concernant "Modification ultérieure de la L.R. du 03.06.82 n° 31" Proposition de M. : ANDRIESSEN
SEC(1986)2130 - Réunion spéciale "aides des Chefs de cabinet du Lundi 15 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 10/86 (ex notifiée 107/85) - ITALIE - (Abruzzes) L.R. du 11.04.85 n° 25 concernant "Modification ultérieure de la L.R. du 03.06.82 n° 31" Proposition de M. : ANDRIESSEN
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1986
Réunion spéciale "aides des Chefs de cabinet du Lundi 15 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 10/86 (ex notifiée 107/85) - ITALIE - (Abruzzes) L.R. du 11.04.85 n° 25 concernant "Modification ultérieure de la L.R. du 03.06.82 n° 31" Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1986/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1986
Réunion spéciale "aides des Chefs de cabinet du lundi 15 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 10/86 (ex notifiée 107/85) - ITALIE - (Abruzzes) L.R. du 11.04.85 n° 25 concernant "Modification ultérieure de la L.R. du 03.06.82 n° 31" Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French