SEC(1986)2107 - 129ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 11 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 44/86 - ITALIE - Taux de bonifications d'intérêt à pratiquer en Italie pour les opérations de crédit (Décret du 29.11.85 modifiant le décret du 02.04.82). Proposition de M. : ANDRIESSEN

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)2107
Original Reference Code
SEC(1986)2107
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1986
129ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 11 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 44/86 - ITALIE - Taux de bonifications d'intérêt à pratiquer en Italie pour les opérations de crédit (Décret du 29.11.85 modifiant le décret du 02.04.82). Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1986/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1986
129ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 11 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN. 44/86 - ITALIE - Taux de bonifications d'intérêt à pratiquer en Italie pour les opérations de crédit (Décret du 29.11.85 modifiant le décret du 02.04.82). Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)

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