SEC(1986)2099 - O.J. 854 du 17 décembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 192/86 - ROYAUME-UNI - Assistance financière de B.A. aux compagnies aériennes indépendantes pour l'exploitation de nouveaux services régionaux
SEC(1986)2099 - O.J. 854 du 17 décembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 192/86 - ROYAUME-UNI - Assistance financière de B.A. aux compagnies aériennes indépendantes pour l'exploitation de nouveaux services régionaux
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1986
O.J. 854 du 17 décembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 192/86 - ROYAUME-UNI - Assistance financière de B.A. aux compagnies aériennes indépendantes pour l'exploitation de nouveaux services régionaux. (FRA)
Volume 1986/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1986
O.J. 854 du 17 décembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 192/86 - ROYAUME-UNI - Assistance financière de B.A. aux compagnies aériennes indépendantes pour l'exploitation de nouveaux services régionaux. (FRA)
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French