SEC(1986)2080 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 12 décembre 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/86 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 2/86 sur les infractions constatées - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission
SEC(1986)2080 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 12 décembre 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/86 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 2/86 sur les infractions constatées - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)2080
Original Reference Code
SEC(1986)2080
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 12 décembre 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/86 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 2/86 sur les infractions constatées - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (FRA)
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