SEC(1986)2081 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 12 décembre 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/86 sur les infractions constatées LES EMPLOIS DANS L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET LA LIBERTE DE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS (Communication à la Commission de M. MARIN)
SEC(1986)2081 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 12 décembre 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/86 sur les infractions constatées LES EMPLOIS DANS L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET LA LIBERTE DE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS (Communication à la Commission de M. MARIN)
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 18 décembre 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/86 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 2/86 sur les infractions constatées et autres questions - Document de séance (FRA)
Volume 1986/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 12 décembre 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/86 sur les infractions constatées LES EMPLOIS DANS L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET LA LIBERTE DE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS (Communication à la Commission de M. MARIN) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly