SEC(1986)2060 - OJ 853/2 - Point 7b. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas particuliers) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 4 décembre 1986
SEC(1986)2060 - OJ 853/2 - Point 7b. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas particuliers) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 4 décembre 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1986
OJ 853/2 - Point 7b. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas particuliers) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 4 décembre 1986. (FRA)
Volume 1986/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1986
OJ 853/2 - Point 7b. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions (cas particuliers) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 4 décembre 1986. (FRA)
TO 853/2 - Punkt 7 b VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: staatliche Beihilfen und Verstösse (Einzelfälle) - Bericht über die außerordentliche Sitzung der Kabinettchefs am Donnerstag, den 4. Dezember 1986 (DEU)
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French, German
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