SEC(1986)2053 - Communication de la Commission au Conseil Ajustement des directives de négociations du protocole d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Convention de LOME (Communication de M. NATALI)
SEC(1986)2053 - Communication de la Commission au Conseil Ajustement des directives de négociations du protocole d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Convention de LOME (Communication de M. NATALI)
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1986
Communication de la Commission au Conseil Ajustement des directives de négociations du protocole d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Convention de LOME (Communication de M. NATALI) (FRA)
Volume 1986/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1986
Communication de la Commission au Conseil Ajustement des directives de négociations du protocole d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Convention de LOME (Communication de M. NATALI) (FRA)
Communication de la Commission au Conseil Ajustement des directives de négociations du protocole d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Convention de LOME (Communication de M. NATALI) (ENG)
Communication de la Commission au Conseil Ajustement des directives de négociations du protocole d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Convention de LOME (Communication de M. NATALI) (DEU)
Communication de la Commission au Conseil Ajustement des directives de négociations du protocole d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Convention de LOME (Communication de M. NATALI) (ITA)
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