SEC(1986)2049 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 18 décembre 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/86 sur les infractions constatées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 2/86 sur les infractions constatées et autres questions - Infraction présumée B/86/174 FRANCE Octroi des allocations familiales (arrêt PINNA)

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)2049
Original Reference Code
SEC(1986)2049
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 18 décembre 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/86 sur les infractions constatées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 2/86 sur les infractions constatées et autres questions - Infraction présumée B/86/174 FRANCE Octroi des allocations familiales (arrêt PINNA) (FRA)

Volume 1986/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 18 décembre 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/86 sur les infractions constatées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 2/86 sur les infractions constatées et autres questions - Infraction présumée B/86/174 FRANCE Octroi des allocations familiales (arrêt PINNA) (FRA)

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